Mentions légales, conditions de vente et confidentialité

Version du 12 octobre 2026. Le français fait foi. English version.

1. Mentions légales

Éditeur du site et vendeur

Nom

…, artiste-auteur, exerçant sous le nom d’artiste Akira Ishi

Statut

Artiste-auteur, entrepreneur individuel, régime fiscal micro-BNC

SIRET

…

Adresse

…

Courriel

leakiraishi@gmail.com

Telegram

t.me/leAkiraishi

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

Directeur de la publication

L’éditeur ci-dessus.

Hébergement et services techniques

• Site : GitHub Pages, GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Service de commande : Cloudflare Workers, Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
• Fabrication et livraison des tirages : Gelato, réseau de production à la demande (gelato.com).

Propriété intellectuelle

Les tableaux, textes, images, programmes et le nom Akira Ishi sont la propriété de l’éditeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un tirage donne la propriété de l’objet imprimé, pas des droits de reproduction ni de représentation : le tirage est destiné à un usage privé, et ne peut être reproduit, diffusé ou revendu comme œuvre sans accord écrit de l’artiste.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos données : leakiraishi@gmail.com.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Ces conditions régissent les ventes de tirages réalisées sur akiraishi.com (atelier « Still Life Code ») entre l’éditeur (« le vendeur ») et toute personne qui commande en tant que consommateur (« le client »). Passer commande suppose de les avoir lues et acceptées.

2.2 Les produits

Le client compose un tableau avec l’atelier Still Life Code (une image calculée par un programme à partir d’une graine et de réglages), puis choisit le support (affiche, tirage d’art, toile, cadre, etc.), la taille et les options proposées. Le tirage est fabriqué à la demande, à partir de ce tableau, par un partenaire d’impression. Les couleurs d’un tirage peuvent différer légèrement de celles d’un écran, et l’aperçu affiché sur le site est une simulation. Aucune édition limitée ni numérotée n’est promise.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, en dollars américains ou en livres sterling selon le pays de livraison, avant paiement, en trois lignes :

• le prix du tableau fixé par l’artiste ;
• l’impression et les matériaux, au tarif du fabricant pour ce produit et ce pays ;
• la livraison, au tarif du transporteur pour ce pays.

Le total est celui payé, sans frais supplémentaires de notre part. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n’est facturée. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement éventuels du pays de destination sont à la charge du destinataire. Les prix peuvent changer à tout moment ; celui applicable est celui affiché au moment de la commande.

2.4 Commande et paiement

La commande est conclue au paiement. Il se fait par carte ou par les moyens proposés sur la page sécurisée de Stripe, qui reçoit les données de paiement : le site ne les voit ni ne les conserve. Un courriel de confirmation est envoyé par Stripe. Le vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande anormale, un paiement contesté ou un tirage impossible à fabriquer.

2.5 Fabrication et livraison

Chaque tirage est produit après le paiement, dans un centre de production proche de l’adresse de livraison, puis expédié. Les délais de fabrication et d’acheminement dépendent du produit et du pays ; ils sont indicatifs. Le client indique une adresse exacte et complète : une commande renvoyée pour adresse erronée peut devoir être payée de nouveau pour être réexpédiée. Les livraisons sont proposées dans les pays de la liste affichée au moment de la commande.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque tirage est fabriqué à la demande à partir du tableau et des options choisis par le client : il ne peut être ni annulé ni renvoyé après le paiement, sauf défaut décrit ci-dessous. Cette information est affichée avant le paiement, à côté du bouton de commande et sur la page de paiement.

2.7 Produit défectueux ou abîmé

Si le tirage arrive abîmé, ou s’il présente un défaut de fabrication ou une erreur (mauvais produit, mauvaise taille, impression gravement différente de l’aperçu), écrivez à leakiraishi@gmail.com dans les 30 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et des photos. Le tirage sera réimprimé ou remboursé, sans frais pour vous. Cela s’ajoute à vos droits légaux de garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne sont pas limités.

2.8 Médiation

En cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour le vendeur : Société Médiation Professionnelle, qui peut être saisi via son site internet (mediateur-consommation-smp.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

2.9 Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

3. Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l’éditeur indiqué plus haut. Voici ce que fait le site, et rien d’autre.

3.1 Ce qui est collecté et pourquoi

• En commandant : nom, adresse de livraison, courriel et téléphone (saisis sur la page de paiement Stripe), pays, produit choisi, montant, et le tableau à imprimer (graine, réglages et fichier d’impression). But : exécuter la commande, la livrer, répondre aux réclamations, tenir la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Contre les abus : un compteur journalier lié à une empreinte irréversible de votre adresse IP (supprimé au bout d’une journée), et, si activé, un test anti-robot Cloudflare Turnstile. Base légale : intérêt légitime (protéger le service).
• Statistiques de fréquentation : via Umami, sans cookie ni profil individuel.
• Polices : le site charge des polices Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue ni conservée par ce site. Aucune donnée n’est vendue.

3.2 Qui reçoit les données

• Stripe, pour le paiement ;
• Gelato, pour fabriquer et livrer (nom, adresse, courriel et téléphone pour le transporteur, fichier d’impression) ;
• Cloudflare et GitHub, qui hébergent le service de commande et le site.

Certains de ces prestataires sont situés ou traitent des données hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis) : les transferts reposent sur les garanties qu’ils déclarent (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types).

3.3 Combien de temps

• Enregistrement technique de la commande sur le service de commande : 45 jours, sans adresse ni coordonnées ;
• fichier d’impression : 120 jours (plus longtemps s’il est conservé dans un dépôt d’archives du site) ;
• pièces comptables (paiements, factures) : 10 ans, comme la loi l’exige ;
• le reste, chez Stripe et Gelato, selon leurs politiques.

3.4 Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, en écrivant à leakiraishi@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Certaines données (comptabilité) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.